CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Mise à jour du 04/12/2023

 

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent la vente des articles présentés sur le site www.whatthemother.fr (le « Site ») par WHAT THE MOTHER.

 

WHAT THE MOTHER est une micro-entreprise enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 534 932 967 RCS Lille Métropole.

 

Le siège social se situe à Roubaix (59100), 40, avenue du Général Chanzy (ci-après dénommée « WHAT THE MOTHER»).

 

Vous pouvez contacter l’entreprise :

• par email à l’adresse suivante : contact@whatthemother.fr

 

Préambule

Les présentes CGV sont conclues entre WHAT THE MOTHER et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat via le Site (le « Client ») afin de régir la vente de l'ensemble des articles présentés sur le Site (ci-après les « Articles »).

L'expédition des Articles ne pourra s'effectuer qu'en France métropolitaine et en Corse.

 

WHAT THE MOTHER se réserve tout droit de modifier les CGV à tout moment mais elles s'appliqueront uniquement aux commandes passées après leur publication.

 

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance en France.

 

1. L'offre

Toute commande vaut acceptation du prix et de la description des Articles. Si malgré nos précautions des erreurs minimes apparaissaient dans celle-ci, nous ne pourrions en aucun cas être engagés pour ce fait. Nous vous invitons à réaliser vos réclamations sur ce point dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties mentionnées à l'article 7.

 

Les offres d’Articles sont valables dans la limite des stocks disponibles.

 

2. Les prix

Les prix des Articles indiqués sur le Site sont indiqués en Euros TTC, tiennent compte des éventuelles réductions appliquées et sont valables pour la durée de mise en ligne.

Les prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de Livraison (voir article 5). Si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, ce changement pourra être répercuté en hausse ou en baisse, sur le prix de vente des Articles.

 

3. La commande

3.1 Identification préalable du Client

Pour passer une commande, vous pouvez créer un compte gratuit en suivant les étapes annoncées.

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3.2 Enregistrement et validation de la commande

Après avoir sélectionné tous les Articles souhaités, choisissez votre adresse de livraison et validez le mode de paiement. Cela formalise le contrat de vente et l'acceptation expresse des CGV. 

 

WHAT THE MOTHER accusera réception de la commande par l'envoi d'un e-mail sous quarante-huit (48) heures (sauf commande passée les vendredis, samedis, dimanches et jours fériés, heures françaises) qui contiendra un lien vers les présentes conditions générales de vente.

 

En cas d'indisponibilité d'un article commandé, il y aura annulation automatique de la commande de cet article et vous en serez informé par e-mail.

 

Dans certains cas, notamment en cas de comptes clients multiples, commande anormale au regard de la quantité, échanges ou retours abusifs, litige existant, défaut de paiement, adresse erronée, WHAT THE MOTHER se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à la résolution du problème.

 

Pour toute question en lien avec le suivi de votre commande, veuillez nous contacter par email à l’adresse suivante : contact@whatthemother.fr

 

4. Le paiement

Modes de paiement

Comptant par carte bancaire (Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard)

Votre compte sera débité lors de la validation de votre commande notamment par le service de paiements sécurisés (cf ci-dessous).

Si un article s’avère indisponible, le montant correspondant en sera recrédité sur votre compte lors de la constatation de l’indisponibilité.

Service de paiements sécurisés :

Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dans les conditions exposées ci-dessous. Dans le but de renforcer le niveau de sécurité des opérations réalisées sur le site Internet et de protéger What The Mother et ses clients contre d’éventuels phénomènes d’usurpation d’identité ou de tentative de fraude.

 

 

5. La livraison

Les délais et conditions de livraison sont de 5 à 10 jours.

 

Pour toutes questions relatives à la gestion de votre commande et sa réception, veuillez nous contacter par email à l’adresse suivante : contact@whatthemother.fr . Nous tâcherons de vous apporter le maximum de satisfaction.

 

Les adresses de facturation et de livraison hors de la France métropolitaine et en Corse ne sont pas prises en compte sur le Site.

 

La livraison des articles pourra s'effectuer :

⦁         En livraison à domicile : livré chez vous ou à une autre adresse

Valable pour tout type d’article.

Vous voulez être livré(e) chez un(e) ami(e), un(e) voisin(e), sur votre lieu de vacances ? Rien de plus facile… il suffit de le préciser lors de votre commande : What The Mother livre votre colis à l'adresse de votre choix (en France métropolitaine et en Corse).

Les délais de services peuvent varier pendant certaines périodes de fortes activités, telles les périodes de soldes.

 

Les frais de livraison sont :

- Livraison domicile pour 4,90€ pour la calendrier

- Livraison domicile pour 1,29€ pour le lot de cartes

 

Tarif en vigueur au 04/12/2023, susceptible de modification.

 

6. Remboursement - Retour

Tous les Articles sur le site www.whatthemother.fr peuvent faire l'objet d'un retour et d’un remboursement excepté ceux exclus par la loi.

Pour ouvrir droit au remboursement, les Articles ne doivent pas avoir été utilisés, endommagés, ou être des biens indissociables d’autres articles (lot), et doivent être retournés intacts dans leur emballage d'origine avec leurs éventuels accessoires, manuels d'utilisation et autre documentation.

En cas de non-respect de ces conditions, WHAT THE MOTHER se réserve le droit :

⦁         De ne pas rembourser les articles retournés ;

⦁         De procéder à leur don ou à leur destruction.

 

6.1 Droit de rétractation

Tous les Articles achetés sur le Site peuvent faire l'objet d'une rétractation, à l’exclusion de ceux visés par la loi.

Selon l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les catégories suivantes d’articles :

• Biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

• Biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

• Biens qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

 

Vous disposez de 15 jours à compter de la réception du dernier colis de votre commande pour nous notifier votre souhait de rétractation en nous retournant par courrier libre le formulaire de rétractation joint.

 

Vous disposez de 7jours supplémentaires à compter de l'envoi de la notification de retour, pour nous retourner un article de votre commande, selon les dispositions prévues au paragraphe 6.2 Retours.

 

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

A l'attention de WHAT THE MOTHER, 40, avenue du Général Chanzy - 59100 ROUBAIX - France, contact@whatthemother.fr

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Mail du (des) consommateur(s) :

 

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

 

6.2 Retour

Si vous n’avez pas exercé votre droit de rétractation dans les délais visés au 6.1, WHAT THE MOTHER n’acceptera pas de reprendre votre article.

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Vous pouvez retourner l’article :

• Soit directement à l'adresse suivante : 40, avenue du Général Chanzy  59100 Roubaix (frais postaux de retour à votre charge) ;

 

En cas de retour exercé conformément au présent article, WHAT THE MOTHER s'engage à vous rembourser les sommes versées, en ce compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du choix d’un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison standard proposé sur le Site), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la preuve de l'envoi du colis à notre attention ou de la réception du colis par nos soins (la première de ces deux dates étant retenue). En cas de commande comportant plusieurs articles, les frais de livraison ne seront remboursés qu’en cas de retour, en une seule fois, de l’intégralité des articles constituant la commande.

 

Les preuves d'envoi acceptées, sont :

• Les récépissés, tamponnés et datés de la Poste, de dépôts de colis suivis.

Si la commande d’articles a été réglée :​

• Comptant par carte bancaire, votre remboursement se fera directement par crédit sur le compte bancaire attaché à cette carte. 

Si vous souhaitez remplacer l’article, il vous suffit de repasser commande conformément à l’article 3 ci-dessus. Pour bénéficier de la livraison gratuite, il est nécessaire de passer votre nouvelle commande dans le délai de 48h à compter de la déclaration de retour de l’article dans votre compte client rubrique « Mes retours ».

 

7. Les garanties

Si malgré nos précautions, un de vos articles arrivait abîmé incomplet lors de la livraison, il vous suffit de nous le signaler, nous vous ferons parvenir la pièce à changer ou manquante.

 

Garanties légales

« Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. »

« Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci. »

« La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. »

« La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. »

« Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. »

« Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. »

« Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. »

« Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. »

« Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. »

« Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. »

« Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. »

« Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation). »

« Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien. »

 

8. Données nominatives

Lors de la commande, les données nominatives feront l'objet d'un traitement informatique.

Vous êtes invité à vous reporter à l'onglet « Protection de la Vie Privée & Cookies » du Site pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.

L'acceptation des CGV emporte acceptation des termes de la politique de « Protection de la Vie Privée & Cookies ».

 

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site sont la propriété exclusive de WHAT THE MOTHER. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant un droit d'utilisation quelconque. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

Ainsi, aucun des documents provenant du Site ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit et sont réservés à votre usage strictement personnel.

Si vous disposez d'un site Internet à titre personnel et que vous désirez placer, pour un usage personnel, sur votre site un lien renvoyant directement à la page d'accueil du site www.whatthemother.fr, vous devez obligatoirement en demander l'autorisation à WHAT THE MOTHER. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de WHAT THE MOTHER.

 

10. Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des CGV serait nulle et non avenue par un changement de la Loi, de la réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes CGV.

 

11. Responsabilité

WHAT THE MOTHER s'engage à décrire avec la plus grande précision les articles vendus sur le Site. En revanche, la responsabilité de WHAT THE MOTHER ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

La responsabilité de WHAT THE MOTHER ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux français.

Le Site est conforme à la législation française.

 

12. Règlement des litiges

12.1 Médiation

Pour toute réclamation relative à votre commande, merci de nous contacter par email à l’adresse suivante : contact@whatthemother.fr ou par courrier à WHAT THE MOTHER, Roubaix (59100), 40, avenue du Général Chanzy.

 

12.2 Loi Applicable et compétence juridictionnelle

A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du lieu du domicile du défendeur.

Les présentes Conditions Générales de Vente, qui régissent tout achat par un consommateur sur le présent Site, sont soumises à la loi française.

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Le Site est conforme à la législation française, et en aucun cas, WHAT THE MOTHER ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site à depuis d'autres pays.